Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ

Mr Marcouyau Laurent
SARL L’entretemps
3 esplanade Julie Rose  Calvé
35000 Rennes
Téléphone : 02.99.78.39.93
Email : contact@le-bacchus.com
N° SIRET: 377 557 814 00029
NAF: 5610A
N° de TVA intercommunautaire: FR89 377 557 814
N° Licences spectacle: PLATESV-D-2019-001192 / 2-112 23 20 / 3-10 06 219

ARTICLE 2 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente du Café Théâtre Le Bacchus définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de places de spectacles aux clients.
www.le-bacchus.com permet l’accès à un service de billetterie en ligne du Café Théâtre Le Bacchus qui commercialise pour le compte des producteurs/organisateurs de spectacles les billets de leurs spectacles présentés aux Café-Théâtre Le Bacchus. Ce service de billetterie en ligne permet de réserver des places pour ces spectacles.
Le Café Théâtre Le Bacchus propose également la réservation de places par téléphone en composant le +33 (2) 99 78 39 93.
Il est également possible de réserver des places directement à la billetterie du Café Théâtre Le Bacchus située au 3 esplanade Julie Rose Calvé – 35000 RENNES.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant bénéficier des services de vente en ligne ou de réservation par téléphone et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée le « Client ».
Chaque réservation d’une place de spectacle effectuée par un Client sur le Site Internet ou par téléphone dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la Commande ».

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE COMMANDE ET PRIX

3.1. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de toute commande effectuée à distance auprès du Café Théâtre Le Bacchus.

3.2. En cliquant sur le bouton “valider la commande” pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Toute modification ou annulation de la commande sera alors impossible.

Le Café Théâtre Le Bacchus confirmera systématiquement la commande faite sur le site Internet.
Les billets sont envoyés par courrier électronique à l’adresse mail saisie lors de la commande dès sa validation et conformément aux instructions éventuelles des producteurs/organisateurs des spectacles.
Les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le Client doit, au moment de la remise du billet, vérifier le nom, la date et l’heure du spectacle ainsi que le prix y figurant.
Pour les tarifs réduits, la présentation d’un justificatif récent est obligatoire. Aucune réduction ne sera appliquée après le paiement de la commande.

3.3. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche correspondante au spectacle sélectionné.

3.4. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service du site Internet du Café Théâtre Le Bacchus, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société. En conséquence, Le Café Théâtre Le Bacchus se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.

ARTICLE 4 – RÉTRACTATION – ANNULATION – RESPONSABILITÉ

4.1. Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

4.2. Il est précisé que les billets de spectacles ou d’évènements achetés, ne peuvent être remboursés même en cas de vol ou de perte, ni repris, ni échangés, sauf en cas d’annulation d’un spectacle (ou d’un évènement) pour laquelle l’organisateur du spectacle décide de rembourser le billet.
Si le spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée, les billets ne seront pas remboursés.

En cas d’annulation d’un spectacle et si l’organisateur décide du remboursement des billets, seul le prix mentionné sur le billet sera remboursé, hors frais annexes (tels que notamment les transports, hôtellerie, parking, etc…). Les frais de location de billetterie pourront être remboursés, si l’annulation est à l’initiative de l’organisateur.
En cas de modification du billet par le client pour cas de force majeur, cela ne pourra se faire que pour un même spectacle et les frais de location de billetterie ne seront pas remboursés.
Aucune annulation n’est possible après le paiement des places par le client.

D’autre part, Le Café Théâtre Le Bacchus se réserve le droit d’annuler toute représentation qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure les y contraignaient tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d’un interprète etc. Dans une telle hypothèse Le Café Théâtre Le Bacchus proposera le remboursement du billet.

4.3. Le Café Théâtre Le Bacchus ne peut être tenue pour responsable :
– en cas d’annulation ou de report de spectacle ;
– du contenu du spectacle ;
– du changement éventuel de la 1ère partie ;
– de la distribution artistique ;
– de toute modification du programme ;
– des horaires du spectacle.

4.4. Horaires et lieu de spectacle :
La date, le lieu et l’horaire du spectacle sont indiqués sur le billet.
Les spectacles commencent à l’heure, l’ouverture des portes de la salle s’effectue en général 15 minutes avant le spectacle.
Attention, en raison de contraintes artistiques inhérentes à certains spectacles, il peut être impossible de faire entrer les retardataires.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SÉCURISATION

5.1. Le paiement des places de spectacle achetées sur le site Internet s’effectue au moyen d’une carte de paiement.
Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont celles du réseau VISA ainsi que les cartes compatibles avec le site de paiement sécurisé par la BNP (Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard).
Le compte bancaire Client sera immédiatement débité de la valeur du montant des places, tous frais compris, en euros.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Le Café Théâtre Le Bacchus ne mémorise pas les détails bancaires de ses Clients.
Lors d’une commande passée sur le site Internet du Café Théâtre Le Bacchus, il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires relatifs à sa transaction.

5.2. Les informations fournies par le client lors de la saisie de ses coordonnées bancaires font l’objet d’un cryptage de notre banque pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles lors du paiement. La transaction du paiement en ligne est assurée par le système MERCANET. En aucun cas et à aucun moment, les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le serveur du Café Théâtre Le Bacchus.

Une fois que le système MERCANET confirme que la commande a été validée, le débit de votre carte est opéré.

ARTICLE 6 –  LES BILLETS

6.1. Billet Imprimable
Le billet imprimable permet au Client d’imprimer les billets achetés, sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès internet. Pour être valide, le billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. Toutes les places apparaissent sur une ou plusieurs page(s), selon le montant de la commande.

L’organisateur peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L’organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

Le Café Théâtre Le Bacchus décline toute responsabilité notamment en cas d’anomalie pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile.
Le Café Théâtre Le Bacchus décline également toute responsabilité si les clients ne reçoivent pas leurs billets par courrier électronique dans le cas où des protections ou pare-feu aurait été installé, par  eux ou par leur fournisseur d’accès internet en bloquant les mails envoyés par le Café Théâtre Le Bacchus.

6.2. Mise à disposition des billets
Si la réservation est passée par téléphone, les billets devront être retirés par l’acheteur le jour du spectacle, dans l’heure qui précède la représentation, à l’accueil du Café Théâtre Le Bacchus.
A défaut de justificatifs de tarifs réduits ou de présentation d’offre(s) permettant l’accès au tarif réduit, le tarif normal sera appliqué. Un complément tarifaire sera donc demandé.
La revente à un tarif supérieur à celui indiqué sur le billet est interdite (loi du 27 juin 1919).

 

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Le Café Théâtre Le Bacchus se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de vente à distance proposés par Le Café Théâtre Le Bacchus.

ARTICLE 8 – DIVERS

8.1. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

8.2. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet du Café Théâtre Le Bacchus font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information du Café Théâtre Le Bacchus, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées du Café Théâtre Le Bacchus, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client.

ARTICLE 9 – DROIT – LITIGE – RESPONSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Café Théâtre Le Bacchus pour obtenir une solution amiable.
Le Café Théâtre Le Bacchus intervient en tant qu’intermédiaire de vente de billets entre le Client et les producteurs des spectacles ou des évènements concernés.
Dès lors les présentes CGV ne s’appliquent que pour les actes de vente de billetterie et en aucun cas le spectacle ou l’évènement lui-même.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.